J.O. 25 du 30 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Délibération adoptée le 19 décembre 2006


NOR : CSAX0605353X



Par délibération adoptée le 19 décembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Saint-Barth FM à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Music FM, du 21 décembre 2006 au 21 septembre 2007, dans les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy :

Fréquence : 88,1 MHz.

PAR : 100 W.

Site : pic du Paradis.

Fréquence : 95,1 MHz.

PAR : 100 W.

Site : lieudit Colombier.